pratique notariale

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• Jean-Paul Poisson — (1920 à Paris janvier 2005 à Paris) est un ancien clerc de notaire de l étude parisienne Dufour, historien du notariat. Biographie Ancien praticien du notariat parisien, Jean Paul Poisson a écrit depuis le début de la décennie 1950 1960 et pour… …   Wikipédia en Français

• Droit des successions en France — La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919 1994). Données de Thomas Piketty. Sommaire 1 Textes appl …   Wikipédia en Français

• CONCUBINAGE — L’époque est révolue où le concubinage était le lot de filles perdues ou le choix d’individus voulant défier la société. L’époque est révolue, aussi, où l’on pouvait analyser le concubinage comme une simple cohabitation juvénile, comme la vie… …   Encyclopédie Universelle

• notarial — notarial, iale, iaux [ nɔtarjal, jo ] adj. • 1571 notairial; lat. médiév. notariatus ♦ Dr. Relatif à la charge de notaire. Fonctions notariales. Actes notariaux. ● notarial, notariale, notariaux adjectif Relatif aux notaires, à leurs fonctions.… …   Encyclopédie Universelle

• Droit Des Successions En France — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …   Wikipédia en Français

• Droit des successions (France) — Droit des successions en France Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …   Wikipédia en Français

• Droit des successions en france — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …   Wikipédia en Français

• SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… …   Encyclopédie Universelle

• Bobonne — Grands parents « Mémé » redirige ici. Pour le personnage présent dans les dessins animés produit par Warner Bros. Pictures, voir Mémé (Looney Tunes). Les grands parents d une personne désignent les parents de ses parents. On les appelle …   Wikipédia en Français

• Coutume De Normandie — Un commentaire de la Coutume de Normandie par Étienne Le Royer de la Tournerie datant de 1778 La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du Xe si …   Wikipédia en Français

• Coutume de Normandie — Un commentaire de la Coutume de Normandie par Étienne Le Royer de la Tournerie datant de 1778 La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du Xe siècle et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo Normandes… …   Wikipédia en Français